Déclaration préalable Logement N° 03506922P0185

Déclaration préalable n° 03506922P0185 à Châteaugiron pour 550 m² de logement, 9 Rue De La Madeleine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier DP n° 03506922P0185

Demandeur

GM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Madeleine, la déclaration préalable n° 03506922P0185 a été accordée le 12 avril 2023 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GM PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB842, AB840, AB839. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 058 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB842 AB840 AB839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 765 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Total 508 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 5 6
- - - 16,7 % - 83,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903575462
SIRET
90357546200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506922P0185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Madeleine, à Châteaugiron (35410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GM PATRIMOINE et accordé le 12 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 5 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506922P0185, déposé en mairie de Châteaugiron.

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