Permis d'aménager n° 0350692500001 à Châteaugiron pour un terrain de 12 787 m², Rue Des Primeveres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PA n° 0350692500001
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0350692500001, délivré le 29 avril 2025 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Primeveres. Le demandeur déclaré est NEOTOA.
L'opération concerne un terrain de 12 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35011)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |