Permis de construire n° 03506823V0014 à Châteaubourg pour 1 077 m² de locaux, 7 Place Charles De Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 03506823V0014
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506823V0014 a été délivré le 9 août 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Place Charles De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUBOURG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH51, AH52. Au total, 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 1 077 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 003 m² | 3 016 m² |
| Total | 2 013 m² | 1 077 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 003 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 013 m² | 1 077 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 003 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 1 077 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 003 m² | 3 016 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500689
- SIRET
- 21350068900251
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506823V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |