Permis de construire Locaux N° 03506823V0020

Permis de construire à Châteaubourg pour 341 m² de locaux - 1005 Parc D'activites Des Porte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 03506823V0020

Demandeur

FROMAPAC

Cette page présente le permis de construire n° 03506823V0020, délivré le 9 août 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1005 Parc D'activites Des Porte, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAPAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA213, ZA211, ZA208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 313 m²

Surface existante avant

3 944 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

4 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2024

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA213 ZA211 ZA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 944 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 4 285 m²
Total 3 944 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 4 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 944 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 4 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAPAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402180541
SIRET
40218054100029
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506823V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1005 Parc D'activites Des Porte, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAPAC et accordé le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506823V0020, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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