Permis de construire Locaux N° 03506823V0020

Permis de construire n° 03506823V0020 à Châteaubourg pour 341 m² de locaux, 1005 Parc D'activites Des Porte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 03506823V0020

Demandeur

FROMAPAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1005 Parc D'activites Des Porte, le permis de construire n° 03506823V0020 a été délivré le 9 août 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de FROMAPAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA213, ZA211, ZA208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 313 m²

Surface existante avant

3 944 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

4 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2024

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA213 ZA211 ZA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 944 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 4 285 m²
Total 3 944 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 4 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 944 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 4 285 m²
dont Industrie 3 944 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 4 285 m²
Total locaux 3 944 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 4 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAPAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402180541
SIRET
40218054100029
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506823V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1005 Parc D'activites Des Porte, à Châteaubourg (35220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FROMAPAC et accordé le 9 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506823V0020, déposé en mairie de Châteaubourg.

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