Permis de construire Locaux N° 03506821V0038

Permis de construire à Châteaubourg pour 2 917 m² de locaux - 10 Rue Joliot Curie - Za De L

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 03506821V0038

Demandeur

JOLIOT

Cette page présente le permis de construire n° 03506821V0038, délivré le 24 mai 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Joliot Curie - Za De L, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOLIOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 026 m² en hébergement hôtelier, 555 m² en bureaux, 1 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB373, ZB648, ZB649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

2 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Dépôt
23/11/2022
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB373 ZB648 ZB649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 2 917 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 677 m² 2 917 m²
Total 240 m² 2 917 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 677 m² 2 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Bureaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Commerce et services 240 m² 1 336 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 096 m² 1 336 m²
Total locaux 240 m² 2 917 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 677 m² 2 917 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903721983
SIRET
90372198300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506821V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 23/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Joliot Curie - Za De L, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOLIOT et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506821V0038, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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