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Permis de construire Locaux N° 03506821V0038

Permis de construire n° 03506821V0038 à Châteaubourg pour 1 891 m² de locaux, 10 Rue Joliot Curie - Za De L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Joliot Curie - Za De L, à Châteaubourg (35220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JOLIOT et accordé le 24 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506821V0038, déposé en mairie de Châteaubourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 03506821V0038

Demandeur

JOLIOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506821V0038 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé 10 Rue Joliot Curie - Za De L. La demande émane de JOLIOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 336 m² en commerce et activités de service et 555 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 026 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB373, ZB648, ZB649. Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

+1 651 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

23/11/2022

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB373 ZB648 ZB649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	1 891 m²	0 m²	240 m²	0 m²	1 651 m²	1 891 m²
Total	240 m²	1 891 m²	0 m²	240 m²	0 m²	1 651 m²	1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	240 m²	1 336 m²	240 m²	1 096 m²	1 336 m²
dont Hôtels	0 m²	1 026 m²	0 m²	1 026 m²	1 026 m²
Autres activités	0 m²	555 m²	0 m²	555 m²	555 m²
dont Bureaux	0 m²	555 m²	0 m²	555 m²	555 m²
Total locaux	240 m²	1 891 m²	240 m²	1 651 m²	1 891 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 026 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 903721983
SIRET: 90372198300018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: CHATEAUBOURG (35220)

Autres dossiers de JOLIOT

PC n°03506823V0001 Commencé

14 Rue Joliot Curie

Extension sans transformation

04 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506821V0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	23/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Joliot Curie - Za De L, à Châteaubourg (35220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JOLIOT et accordé le 24 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506821V0038, déposé en mairie de Châteaubourg.

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9 Impasse Des Goelands (Lot

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10 mai 2022 108 m² SDP

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