Permis de construire Locaux N° 03506822V0035

Permis de construire n° 03506822V0035 à Châteaubourg pour 68 m² de locaux, La Haye Fonteny

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 03506822V0035

Demandeur

SCB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506822V0035 porte sur un projet situé La Haye Fonteny. Le demandeur déclaré est SCB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 634 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 151 m²
Total 83 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 151 m²
dont Bureaux 83 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 151 m²
Total locaux 83 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823123427
SIRET
82312342700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506822V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Haye Fonteny, à Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCB et accordé le 9 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506822V0035, déposé en mairie de Châteaubourg.

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