Permis de construire Locaux N° 03506821V0049

Permis de construire n° 03506821V0049 à Châteaubourg pour 218 m² de locaux, 27 Rue De Paris

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 03506821V0049

Demandeur

FORGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506821V0049 porte sur un projet situé 27 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est FORGET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en commerce et activités de service et 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH286, AH285. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH286 AH285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 138 m² 118 m² 100 m² 0 m² 62 m² 156 m² 294 m²
Total 176 m² 118 m² 100 m² 0 m² 100 m² 118 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 16 m² 62 m² 0 m² 0 m² 78 m² 154 m²
Autres activités 62 m² 102 m² 38 m² 0 m² 62 m² 78 m² 140 m²
dont Entrepôt 62 m² 102 m² 38 m² 0 m² 62 m² 78 m² 140 m²
Total locaux 138 m² 118 m² 100 m² 0 m² 62 m² 156 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORGET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528563976
SIRET
52856397600018
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506821V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De Paris, à Châteaubourg (35220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FORGET et accordé le 21 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506821V0049, déposé en mairie de Châteaubourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaubourg

Autres types d'autorisations à Châteaubourg