Permis de construire n° 03506814V0052 à Châteaubourg pour 1 535 m² de locaux, La Basse Haye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 03506814V0052
Demandeur
VEAU ALLAITEMENT SCHILS V AL S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506814V0052 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé La Basse Haye. VEAU ALLAITEMENT SCHILS V AL S figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA248P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Haye
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
| Total | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 1 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEAU ALLAITEMENT SCHILS V AL S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334042124
- SIRET
- 33404212400076
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Localisation
- BOULAZAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506814V0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |