Permis de construire Locaux N° 03506813V0038

Permis de construire n° 03506813V0038 à Châteaubourg pour 1 473 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 octobre 2013

Dossier PC n° 03506813V0038

Demandeur

ETS GRUEL FAYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506813V0038 figure dans les données Sitadel. ETS GRUEL FAYER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 682 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

3 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 682 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 3 155 m²
Total 1 682 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 3 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 682 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 3 155 m²
Total locaux 1 682 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 3 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS GRUEL FAYER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317410249
SIRET
31741024900039
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506813V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS GRUEL FAYER ; la décision est intervenue le 1 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506813V0038, déposé en mairie de Châteaubourg.

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