Permis de construire Logement N° 03506813V0026

Permis de construire à Châteaubourg pour 2 268 m² de logement - 65-67 Rue De La Janaie Hi9A - Zac Bretonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 03506813V0026

Demandeur

HABITAT 35

Cette page présente le permis de construire n° 03506813V0026, délivré le 11 octobre 2013 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 65-67 Rue De La Janaie Hi9A - Zac Bretonniere, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 35. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 15 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 687 m²

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

2 268 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hi9A - Zac Bretonniere

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²
Total 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 15 4 - 22
- - 13,6 % 68,2 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 35

Voir les 421 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506813V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65-67 Rue De La Janaie Hi9A - Zac Bretonniere, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 35 et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 15 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506813V0026, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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