Permis de construire Logement N° 03506813V0026

Permis de construire n° 03506813V0026 à Châteaubourg pour 2 268 m² de logement, 65-67 Rue De La Janaie Hi9A - Zac Bretonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 03506813V0026

Demandeur

HABITAT 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506813V0026 porte sur un projet situé 65-67 Rue De La Janaie Hi9A - Zac Bretonniere. HABITAT 35 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 15 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2053. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 687 m²

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

2 268 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hi9A - Zac Bretonniere

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²
Total 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 15 4 - 22
- - 13,6 % 68,2 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 35

Voir les 426 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506813V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65-67 Rue De La Janaie Hi9A - Zac Bretonniere, à Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT 35 et accordée le 11 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 15 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506813V0026, déposé en mairie de Châteaubourg.

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