Permis de construire Locaux N° 03506717U0006

Permis de construire à Chasné-sur-Illet pour 100 m² de locaux - 16 Rue De L Illet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 03506717U0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03506717U0006, délivré le 2 août 2017 à Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De L Illet, Chasné-sur-Illet (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation, 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA603, AA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasné-sur-Illet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA603 AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasné-sur-Illet Code postal 35250 Identifiant INSEE 35067
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 11 m² 29 m² 6 m² 29 m² 5 m² 125 m²
Locaux 64 m² 43 m² 17 m² 0 m² 17 m² 43 m² 107 m²
Total 184 m² 54 m² 46 m² 6 m² 46 m² 48 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 64 m² 43 m² 17 m² 0 m² 17 m² 43 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASNE SUR ILLET (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506717U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L Illet, Chasné-sur-Illet (35250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506717U0006, instruit par la commune de Chasné-sur-Illet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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