Permis de construire n° 03506716U0017 à Chasné-sur-Illet pour 2 425 m² de locaux, Bouessay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 03506716U0017
Demandeur
EARL DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2017 à Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506716U0017 porte sur un projet situé Bouessay. EARL DES CHENES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 425 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1135, B1125, B597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasné-sur-Illet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chasné-sur-Illet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasné-sur-Illet Code postal 35250 Identifiant INSEE 35067
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 425 m² |
| Total | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382379014
- SIRET
- 38237901400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHASNE SUR ILLET (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506716U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |