Retour aux permis de construire de Chasné-sur-Illet

Permis de construire Locaux N° 03506716U0017

Permis de construire à Chasné-sur-Illet pour 2 425 m² de locaux - Bouessay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bouessay, Chasné-sur-Illet (35250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES CHENES et accordé le 16 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506716U0017, instruit par la commune de Chasné-sur-Illet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 03506716U0017

Demandeur

EARL DES CHENES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506716U0017, délivré le 16 janvier 2017 à Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Bouessay, Chasné-sur-Illet (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1135, B1125, B597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 188 m²

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+2 425 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chasné-sur-Illet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1135 B1125 B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasné-sur-Illet Code postal 35250 Identifiant INSEE 35067
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 425 m²	2 425 m²
Total	0 m²	2 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 425 m²	2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 425 m²	2 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHENES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382379014
SIRET: 38237901400014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHASNE SUR ILLET (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506716U0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bouessay, Chasné-sur-Illet (35250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES CHENES et accordé le 16 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506716U0017, instruit par la commune de Chasné-sur-Illet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasné-sur-Illet

DP n°0350672500045 Locaux Autorisé

Bouessay

Chasné-sur-Illet (35250)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0350672500008 Logement Autorisé

27Ter Rue De L'ecole

Chasné-sur-Illet (35250)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 118 m² SDP

PC n°0350672500005 Logement Autorisé

23 Rue De La Foret

Chasné-sur-Illet (35250)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 108 m² SDP

PC n°0350672500002 Locaux Autorisé

24 La Chesnaie Aux Butteaux

Chasné-sur-Illet (35250)

Extension sans transformation

30 avr. 2025 340 m² SDP

PC n°0350672500001 Logement Autorisé

1 Allee Simone Veil Zac Du Champ Des Buttes - Lot N_ 33

Chasné-sur-Illet (35250)

Nouvelle construction

28 mars 2025 98 m² SDP

PC n°03506723U0012 Logement Autorisé

36 Les Champs Hamon

Chasné-sur-Illet (35250)

Extension sans transformation

15 nov. 2023 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chasné-sur-Illet

Permis d'aménager à Chasné-sur-Illet

1 autorisation

Permis de démolir à Chasné-sur-Illet

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chasné-sur-Illet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasné-sur-Illet

Autres types d'autorisations à Chasné-sur-Illet

Caractéristiques du projet