Permis de construire n° 03506717U0007 à Chasné-sur-Illet pour 129 m² de logement, La Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 septembre 2017
Dossier PC n° 03506717U0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506717U0007, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2017 à Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Fontaine.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasné-sur-Illet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasné-sur-Illet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Chasné-sur-Illet Code postal 35250 Identifiant INSEE 35067
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 143 m² |
| Locaux | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 129 m² | -279 m² | 0 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 129 m² | 150 m² | 129 m² | -150 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE LA FORET (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506717U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |