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Permis de construire Locaux N° 03506624M0012

Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 1 509 m² de locaux - Zi La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Motte, Chartres-de-Bretagne (35131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASA DE PAPEL et accordé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506624M0012, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 03506624M0012

Demandeur

CASA DE PAPEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506624M0012, délivré le 11 septembre 2024 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi La Motte, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASA DE PAPEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en bureaux, 1 029 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC645, AC646, AC647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 330 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC645 AC646 AC647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 509 m²	1 509 m²
Total	0 m²	1 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 509 m²	1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	480 m²	480 m²	480 m²
Industrie	1 029 m²	1 029 m²	1 029 m²
Total locaux	1 509 m²	1 509 m²	1 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA DE PAPEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841034754
SIRET: 84103475400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506624M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Motte, Chartres-de-Bretagne (35131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASA DE PAPEL et accordé le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506624M0012, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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