Permis de construire Locaux N° 03506622M0002

Permis de construire n° 03506622M0002 à Chartres-de-Bretagne pour 803 m² de locaux, Zi La Motte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 03506622M0002

Demandeur

KERTRUCKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506622M0002, délivré le 6 septembre 2022 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zi La Motte. Le demandeur déclaré est KERTRUCKS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC445, AC446, AC447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 309 m²

Surface existante avant

6 567 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

7 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC445 AC446 AC447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 567 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 7 370 m²
Total 6 567 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 7 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 567 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 7 370 m²
dont Industrie 6 567 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 7 370 m²
Total locaux 6 567 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 7 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERTRUCKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326620820
SIRET
32662082000059
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

Autres dossiers de KERTRUCKS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506622M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi La Motte, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KERTRUCKS et accordé le 6 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506622M0002, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chartres-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Chartres-de-Bretagne