Permis de construire Logement N° 03506615M0009

Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 2 042 m² de logement - 6 Allee De Rabel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 03506615M0009

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Cette page présente le permis de construire n° 03506615M0009, délivré le 14 mars 2016 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Allee De Rabel, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM780, AM781, AM782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 846 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+1 757 m²

Surface totale après

2 042 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2019

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM780 AM781 AM782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 2 042 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 757 m² 2 042 m²
Total 285 m² 2 042 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 757 m² 2 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 20 3 - - 29
- 20,7 % 69,0 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506615M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee De Rabel, Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et accordé le 14 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506615M0009, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartres-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Chartres-de-Bretagne