Permis de construire Logement N° 03506518M0012

Permis de construire n° 03506518M0012 à La Chapelle-Thouarault pour 84 m² de logement, Lot N_14-4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 03506518M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506518M0012 a été délivré le 5 octobre 2018 à La Chapelle-Thouarault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot N_14-4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE337. Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thouarault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/02/2019
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Thouarault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_14-4

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Thouarault Code postal 35590 Identifiant INSEE 35065
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506518M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 22/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N_14-4, à La Chapelle-Thouarault (35590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506518M0012, déposé en mairie de La Chapelle-Thouarault.

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