Permis de construire n° 0350622000004 à La Chapelle-Fleurigné pour 394 m² de locaux, Lieu- La Massurie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 0350622000004
Demandeur
SARL MOREL ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350622000004, délivré le 11 juin 2020 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- La Massurie. Le demandeur déclaré est SARL MOREL ENERGIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ100, AZ101. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 844 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 3 238 m² |
| Total | 2 844 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 3 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 844 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 3 238 m² |
| Total locaux | 2 844 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 3 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MOREL ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831959697
- SIRET
- 83195969700010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA CHAPELLE JANSON (35133)
Autres dossiers de SARL MOREL ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350622000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |