Permis de construire Logement N° 0351122000001

Permis de construire n° 0351122000001 à La Chapelle-Fleurigné pour 116 m² de logement, Lotis Lot 4 Lotissement Sud/Nord

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 juillet 2020

Dossier PC n° 0351122000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351122000001 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2020 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotis Lot 4 Lotissement Sud/Nord.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNE DU DESERT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351122000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis Lot 4 Lotissement Sud/Nord, à La Chapelle-Fleurigné (35133).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351122000001, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

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