Permis de construire n° 0350621700010 à La Chapelle-Fleurigné pour 2 586 m² de locaux, Ld La Massurie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2017
Dossier PC n° 0350621700010
Demandeur
SARL MOREL ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Massurie, le permis de construire n° 0350621700010 a été délivré le 28 octobre 2017 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SARL MOREL ENERGIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ101, AZ100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
| Total | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MOREL ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831959697
- SIRET
- 83195969700010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA CHAPELLE-JANSON (35133)
Autres dossiers de SARL MOREL ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350621700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |