Permis de construire à La Chapelle-Fleurigné pour 42 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 0350621700008
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0350621700008, délivré le 29 septembre 2017 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chapelle-Fleurigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 598 m² |
| Total | 556 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 556 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RENNES (35042)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350621700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |