Permis de construire n° 0350621700008 à La Chapelle-Fleurigné pour 42 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 0350621700008
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350621700008 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 598 m² |
| Total | 556 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 556 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 598 m² |
| Total locaux | 556 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350621700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |