Permis de construire n° 0350621600004 à La Chapelle-Fleurigné pour 410 m² de logement
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 0350621600004
Demandeur
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350621600004 a été délivré le 22 septembre 2016 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 431784743
- SIRET
- 43178474300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FOUGERES (35300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350621600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |