Permis de construire Logement N° 03506215F0001

Permis de construire n° 03506215F0001 à La Chapelle-Fleurigné pour 126 m² de logement, Les Coteaux 3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 03506215F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506215F0001 a été délivré le 14 février 2015 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Coteaux 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC321. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
14/02/2015
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux 3

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-JANSON (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506215F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Coteaux 3, à La Chapelle-Fleurigné (35133).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506215F0001, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

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