Déclaration préalable n° 03506214F0013 à La Chapelle-Fleurigné pour 9 m² de locaux, La Cour A L Eau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2014
Dossier DP n° 03506214F0013
Demandeur
LE D'KLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03506214F0013 a été accordée le 6 juillet 2014, pour un projet situé La Cour A L Eau. Le projet est porté par LE D'KLIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour A L Eau
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 434 m² |
| Total | 425 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 434 m² |
| Total locaux | 425 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE D'KLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524699824
- SIRET
- 52469982400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANDAVRAN (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506214F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |