Permis de construire Locaux N° 0351121600002

Permis de construire à La Chapelle-Fleurigné pour 678 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 0351121600002

Demandeur

EARL REUZEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0351121600002, délivré le 10 juin 2015 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chapelle-Fleurigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL REUZEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 226 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 226 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 3 904 m²
Total 3 226 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 226 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 3 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL REUZEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382034585
SIRET
38203458500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FLEURIGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351121600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle-Fleurigné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL REUZEAU et accordé le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351121600002, instruit par la commune de La Chapelle-Fleurigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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