Permis de construire Locaux N° 0351121600002

Permis de construire n° 0351121600002 à La Chapelle-Fleurigné pour 678 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 0351121600002

Demandeur

EARL REUZEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351121600002 a été délivré le 10 juin 2015. Le projet est porté par EARL REUZEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 226 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 226 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 3 904 m²
Total 3 226 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 226 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 3 904 m²
Total locaux 3 226 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 3 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL REUZEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382034585
SIRET
38203458500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1991
Localisation
FLEURIGNE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351121600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL REUZEAU et accordée le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351121600002, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

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