Permis de construire n° 03506020B0006 à La Chapelle du Lou du Lac pour 660 m² de locaux, La Metairie Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 03506020B0006
Demandeur
SCEA DE LA METAIRIE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506020B0006 a été délivré le 11 septembre 2020 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Metairie Neuve. La demande émane de SCEA DE LA METAIRIE NEUVE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 679 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 188, B 185. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 679 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 660 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 644 m² à 4 304 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 644 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 304 m² |
| Total | 3 644 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 644 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 304 m² |
| Total locaux | 3 644 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA METAIRIE NEUVE, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle du Lou du Lac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCEA DE LA METAIRIE NEUVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381854090
- SIRET
- 38185409000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)
Autres dossiers de SCEA DE LA METAIRIE NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506020B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 188, B 185 à La Chapelle du Lou du Lac (35360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.