Permis de construire Locaux N° 03506020B0005

Permis de construire n° 03506020B0005 à La Chapelle du Lou du Lac pour 558 m² de locaux, 21 Route Des Aunays

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 03506020B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506020B0005, délivré le 10 septembre 2020 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Route Des Aunays.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B759, B501, B757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 329 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B759 B501 B757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 838 m²
Total 1 280 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 280 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 838 m²
dont Entrepôt 1 280 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 838 m²
Total locaux 1 280 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 1 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506020B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Route Des Aunays, à La Chapelle du Lou du Lac (35360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506020B0005, déposé en mairie de La Chapelle du Lou du Lac.

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