Permis de construire n° 03506020B0004 à La Chapelle du Lou du Lac pour 92 m² de logement, 1 rue Alice Pasco
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 03506020B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506020B0004 a été délivré le 10 juillet 2020 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue Alice Pasco.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 442 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1167. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Alice Pasco, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle du Lou du Lac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1167. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 442 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506020B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alice Pasco à La Chapelle du Lou du Lac (35360)
Les 4 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alice Pasco depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.