Permis de construire n° 03505914M0004 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 1 790 m² de locaux, Lieud Sevegrand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 03505914M0004
Demandeur
EARL DE SEVEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud Sevegrand, le permis de construire n° 03505914M0004 a été délivré le 10 septembre 2014 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE SEVEGRAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA60, AA64, AA67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
| Total | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SEVEGRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422447151
- SIRET
- 42244715100024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)
Autres dossiers de EARL DE SEVEGRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505914M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |