Permis de construire n° 03505623B0004 à La Chapelle-aux-Filtzméens pour 134 m² de logement, rue des Collines
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 03505623B0004
Demandeur
VIART ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505623B0004 a été délivré le 10 janvier 2024 à La Chapelle-aux-Filtzméens (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue des Collines. La demande émane de VIART ARCHITECTURE.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 380 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1756. Sur la même voie, rue des Collines, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue de La Chapelle-aux-Filtzméens compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Filtzméens
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1756. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Filtzméens Code postal 35190 Identifiant INSEE 35056
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIART ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pleine-Fougeres. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
VIART ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500156633
- SIRET
- 50015663300041
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLEINE-FOUGERES (35610)
Autres dossiers de VIART ARCHITECTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505623B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 10/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Collines à La Chapelle-aux-Filtzméens (35190)
L’autre dossier recensé rue des Collines depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.