Permis de construire Logement N° 03505621B0013

Permis de construire n° 03505621B0013 à La Chapelle-aux-Filtzméens pour 122 m² de logement, rue des Collines

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 03505621B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2022 à La Chapelle-aux-Filtzméens (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505621B0013 porte sur un projet situé rue des Collines.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 532 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/08/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1557. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Collines, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
03/08/2026
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
07/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2026

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Filtzméens

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1557. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-aux-Filtzméens Code postal 35190 Identifiant INSEE 35056
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILLAC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505621B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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