Permis de construire n° 03505621B0012 à La Chapelle-aux-Filtzméens pour 170 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 03505621B0012
Demandeur
EARL DE LA DONAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 03505621B0012 a été délivré le 4 avril 2022 à La Chapelle-aux-Filtzméens (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE LA DONAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A719, A771, A782. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Filtzméens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Filtzméens Code postal 35190 Identifiant INSEE 35056
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 357 m² |
| Total | 187 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 357 m² |
| Total locaux | 187 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DONAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326093093
- SIRET
- 32609309300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505621B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |