Permis de construire n° 03505521M0026 à Chantepie pour 4 432 m² de locaux, rue du Bois de Soeuvres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 03505521M0026
Demandeur
SCCV CHANTEPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505521M0026 porte sur un projet situé rue du Bois de Soeuvres. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANTEPIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 927 m², le programme représente 4 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 218, AS 221, AS 222. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Bois de Soeuvres, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 927 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 432 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 722 m² de bureaux, 402 m² de commerce et activités de service et 308 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 432 m² | 4 432 m² |
| Total | 0 m² | 4 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 432 m² | 4 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 722 m² | 3 722 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 722 m² | 3 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 432 m² | 4 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANTEPIE, basée à Chartres-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV CHANTEPIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849396106
- SIRET
- 84939610600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de SCCV CHANTEPIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505521M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 218, AS 221, AS 222 à Chantepie (35135)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois de Soeuvres à Chantepie (35135)
L’autre dossier recensé rue du Bois de Soeuvres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.