Permis de construire Locaux N° 03505521M0026

Permis de construire n° 03505521M0026 à Chantepie pour 4 432 m² de locaux, rue du Bois de Soeuvres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 03505521M0026

Demandeur

SCCV CHANTEPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2022 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505521M0026 porte sur un projet situé rue du Bois de Soeuvres. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANTEPIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 927 m², le programme représente 4 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 218, AS 221, AS 222. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Bois de Soeuvres, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 927 m²

Surface créée

4 432 m²

Variation nette

+4 432 m²

Surface totale après

4 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 218 AS 221 AS 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 927 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 432 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 722 m² de bureaux, 402 m² de commerce et activités de service et 308 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 432 m² 4 432 m²
Total 0 m² 4 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 432 m² 4 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Équipements publics 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Autres activités 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
dont Bureaux 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
Total locaux 0 m² 4 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 432 m² 4 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANTEPIE, basée à Chartres-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCCV CHANTEPIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849396106
SIRET
84939610600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

Autres dossiers de SCCV CHANTEPIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505521M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AS 218, AS 221, AS 222 à Chantepie (35135)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Bois de Soeuvres à Chantepie (35135)

L’autre dossier recensé rue du Bois de Soeuvres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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