Permis de construire n° 03505521M0025 à Chantepie pour 423 m² de logement, 13 rue des Landes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 03505521M0025
Demandeur
MATHEO 95
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505521M0025 a été délivré le 20 avril 2022 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 rue des Landes. Le projet est porté par la société de programme immobilier MATHEO 95.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 388 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 964 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 33. Sur la même voie, rue des Landes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 388 m² existants et construit 423 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 423 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 388 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 388 m² à 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 423 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 35 m² | 423 m² |
| Total | 388 m² | 423 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 35 m² | 423 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 388 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MATHEO 95, une SCCV basée à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Demandeur
MATHEO 95
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840073498
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE (35230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505521M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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