Permis de construire Logement N° 03505521M0025

Permis de construire n° 03505521M0025 à Chantepie pour 423 m² de logement, 13 rue des Landes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 03505521M0025

Demandeur

MATHEO 95

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505521M0025 a été délivré le 20 avril 2022 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 rue des Landes. Le projet est porté par la société de programme immobilier MATHEO 95.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 388 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 964 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 33. Sur la même voie, rue des Landes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2022
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 388 m² existants et construit 423 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 423 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 388 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 388 m² à 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 423 m² 0 m² 388 m² 0 m² 35 m² 423 m²
Total 388 m² 423 m² 0 m² 388 m² 0 m² 35 m² 423 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 388 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MATHEO 95, une SCCV basée à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Demandeur

MATHEO 95

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840073498
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE (35230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505521M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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