Permis de construire n° 03505122A0008 à Cesson-Sévigné pour 5 939 m² de logement et locaux, 288 Anneau De La Gree
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 03505122A0008
Demandeur
LES ERABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505122A0008, délivré le 7 juillet 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 288 Anneau De La Gree. Le dossier a été déposé par LES ERABLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 141 m² d'habitation et 5 798 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY331, AY339, AY346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 798 m² | 5 798 m² |
| Total | 0 m² | 5 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 939 m² | 5 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 798 m² | 5 798 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 798 m² | 5 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 798 m² | 5 798 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ERABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 948009808
- SIRET
- 94800980800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505122A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |