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Permis de construire Locaux N° 03505124A0034

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 2 140 m² de locaux - 64 Rue Du Champ Guillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue Du Champ Guillet, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ULTIMUM et accordé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0034, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 03505124A0034

Demandeur

SCI ULTIMUM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505124A0034, délivré le 5 septembre 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 64 Rue Du Champ Guillet, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ULTIMUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 740 m² en bureaux, 1 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 177 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 140 m²	2 140 m²
Total	0 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 140 m²	2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	740 m²	740 m²	740 m²
Entrepôt	1 400 m²	1 400 m²	1 400 m²
Total locaux	2 140 m²	2 140 m²	2 140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ULTIMUM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 927759175
SIRET: 92775917500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505124A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue Du Champ Guillet, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ULTIMUM et accordé le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0034, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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