Déclaration préalable Locaux N° 0350512500187

Déclaration préalable n° 0350512500187 à Cesson-Sévigné pour 794 m² de locaux, 199 Rue Du Champ Guillet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 0350512500187

Demandeur

EREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350512500187 porte sur un projet situé 199 Rue Du Champ Guillet. Le dossier a été déposé par EREM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY317, AY369. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

2 448 m²

Surface créée

794 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY317 AY369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 448 m² 0 m² 794 m² 0 m² 794 m² 0 m² 2 448 m²
Total 2 448 m² 0 m² 794 m² 0 m² 794 m² 0 m² 2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Autres activités 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² -794 m² 1 654 m²
dont Industrie 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² -794 m² 1 654 m²
Total locaux 2 448 m² 0 m² 794 m² 0 m² 794 m² 0 m² 2 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EREM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382816023
SIRET
38281602300040
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350512500187
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 199 Rue Du Champ Guillet, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EREM et accordée le 29 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512500187, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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