Retour aux permis de construire de Cesson-Sévigné

Permis de construire Locaux N° 03505123A0009

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 158 m² de locaux - 21 Rue De Bray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Bray, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENOUEST et accordé le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 3 février 2024, achèvement déclaré le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505123A0009, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 03505123A0009

Demandeur

RENOUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505123A0009, délivré le 3 août 2023 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue De Bray, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENOUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 79 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX254, AX261, AX479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 610 m²

Surface existante avant

5 073 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

5 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

03/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX254 AX261 AX479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 073 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	5 231 m²
Total	5 073 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	5 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	94 m²	79 m²	79 m²	173 m²
Entrepôt	4 979 m²	79 m²	79 m²	5 058 m²
Total locaux	5 073 m²	158 m²	158 m²	5 231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305008476
SIRET: 30500847600031
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505123A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Bray, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENOUEST et accordé le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 3 février 2024, achèvement déclaré le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505123A0009, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné

PC n°0350512500065 Locaux Autorisé

40 Rue Des Landelles

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

04 mai 2026 59 m² SDP SARL VINCENT

PC n°0350512500075 Locaux Autorisé

6 Rue Du Chene Morand

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 430 m² SDP CROIX ROUGE FRANCAISE

PC n°0350512600006 Locaux Autorisé

0 Parc D'activités Du Chêne Morand Lot H2

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 1 387 m² SDP AVL BENOIST

DP n°0350512600055 Locaux Autorisé

6 Rue De La Rigourdiere

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

30 mars 2026 16 m² SDP SCI DE LA VILAINE

DP n°0350512600023 Logement Autorisé

169 Rue De La Belle Epine

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0350512500049 Logement Autorisé

122 Route De Fougeres

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné

Permis d'aménager à Cesson-Sévigné

30 autorisations

Permis de démolir à Cesson-Sévigné

153 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné

Caractéristiques du projet