Permis de construire Locaux N° 03505123A0009

Permis de construire n° 03505123A0009 à Cesson-Sévigné pour 158 m² de locaux, 21 Rue De Bray

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 03505123A0009

Demandeur

RENOUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505123A0009 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé 21 Rue De Bray. La demande émane de RENOUEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX254, AX261, AX479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 610 m²

Surface existante avant

5 073 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

5 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
03/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX254 AX261 AX479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 073 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 231 m²
Total 5 073 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 073 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 231 m²
dont Bureaux 94 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 173 m²
dont Entrepôt 4 979 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 5 058 m²
Total locaux 5 073 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 5 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305008476
SIRET
30500847600031
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505123A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue De Bray, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOUEST et accordé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 3 février 2024, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505123A0009, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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