Permis de construire Locaux N° 03505123A0013

Permis de construire n° 03505123A0013 à Cesson-Sévigné pour 1 711 m² de locaux, 68 Rue Des Vendanges Lot G4 Zac Du Chene Morand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 03505123A0013

Demandeur

SCI MORAND-VENDANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue Des Vendanges Lot G4 Zac Du Chene Morand, le permis de construire n° 03505123A0013 a été délivré le 24 juillet 2023 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI MORAND-VENDANGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 711 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY367. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 319 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot G4 Zac Du Chene Morand

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
dont Industrie 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORAND-VENDANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980212369
SIRET
98021236900014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505123A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Des Vendanges Lot G4 Zac Du Chene Morand, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MORAND-VENDANGES et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505123A0013, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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