Permis de construire n° 03505116A0014 à Cesson-Sévigné pour 1 194 m² de locaux, Lotissement Le Haut Grippe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 03505116A0014
Demandeur
GROUPE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505116A0014, délivré le 31 mai 2016 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Le Haut Grippe. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE98, BE391. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Total | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 407756980
- SIRET
- 40775698000048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505116A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |