Permis de construire n° 03505116A0005 à Cesson-Sévigné pour 1 153 m² de locaux, 4 Les Landes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 03505116A0005
Demandeur
EARL DELALANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505116A0005 a été délivré le 19 mai 2016 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Les Landes. Le demandeur déclaré est EARL DELALANDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI65, ZI99, ZI103. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 657 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 810 m² |
| Total | 1 657 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 657 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 2 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELALANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338816762
- SIRET
- 33881676200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505116A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |