Permis de construire n° 03505116A0012 à Cesson-Sévigné pour 2 246 m² de logement, Lotissement Le Haut Grippe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 03505116A0012
Demandeur
GROUPE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505116A0012, délivré le 10 mai 2016 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Le Haut Grippe. GROUPE LAUNAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2 et 21 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 246 m² | 2 246 m² |
| Total | 0 m² | 2 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 246 m² | 2 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 21 | - | - | - | 36 |
| - | 41,7 % | 58,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 407756980
- SIRET
- 40775698000048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505116A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |