Permis de construire Logement N° 03504923A0073

Permis de construire n° 03504923A0073 à Cancale pour 251 m² de logement, 79 boulevard d'Armor

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 03504923A0073

Demandeur

TERRE DE L'ALISIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504923A0073 a été délivré le 27 décembre 2023 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 79 boulevard d'Armor. TERRE DE L'ALISIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 586 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1157. Sur la même voie, boulevard d'Armor, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2024
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 586 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRE DE L'ALISIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TERRE DE L'ALISIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982818494
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504923A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 16/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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