Déclaration préalable n° 03504923A0310 à Cancale pour 10 m² de locaux, 20 quai Gambetta
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier DP n° 03504923A0310
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 décembre 2023 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03504923A0310 porte sur un projet situé 20 quai Gambetta.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 149 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 666. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, quai Gambetta, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 156 m² à 153 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 10 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -3 m² | 153 m² |
| Total | 156 m² | 10 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -3 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 10 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -3 m² | 153 m² |
| Total locaux | 156 m² | 10 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -3 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504923A0310 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle G 666 à Cancale (35260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Gambetta à Cancale (35260)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.