Permis de construire Logement N° 03504923A0007

Permis de construire n° 03504923A0007 à Cancale pour 74 m² de logement, 9 Rue Xavier Grall Lotissement Le Chemin Des Pres Lot N_

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 03504923A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504923A0007 a été délivré le 10 mai 2023, pour un projet situé 9 Rue Xavier Grall Lotissement Le Chemin Des Pres Lot N_.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Chemin Des Pres Lot N_

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COULOMB (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504923A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Xavier Grall Lotissement Le Chemin Des Pres Lot N_, à Cancale (35260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504923A0007, déposé en mairie de Cancale.

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