Permis de construire Logement N° 03504923A0061

Permis de construire n° 03504923A0061 à Cancale pour 577 m² de logement, 12 Rue Xavier Grall Lotissement Chemin Des Pres - Lot N_17

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 03504923A0061

Demandeur

AMELIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504923A0061 a été délivré le 21 novembre 2023 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Xavier Grall Lotissement Chemin Des Pres - Lot N_17. La demande émane de AMELIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1368. Ce dossier s'inscrit parmi les 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancale.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Chemin Des Pres - Lot N_17

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELIMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833641178
SIRET
83364117800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CANCALE (35260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504923A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Xavier Grall Lotissement Chemin Des Pres - Lot N_17, à Cancale (35260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMELIMMO et accordé le 21 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504923A0061, déposé en mairie de Cancale.

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