Permis de construire n° 03504916A0052 à Cancale pour 107 m² de locaux, rue du Vauhariot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 03504916A0052
Demandeur
SARL AUX DELICES DE CANCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2017 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504916A0052 porte sur un projet situé rue du Vauhariot. Le dossier a été déposé par SARL AUX DELICES DE CANCALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 989 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 237. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vauhariot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 989 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 164 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 271 m² |
| Total | 164 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 271 m² |
| Total locaux | 164 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL AUX DELICES DE CANCALE, dont l'adresse déclarée est à Cancale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL AUX DELICES DE CANCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434180089
- SIRET
- 43418008900014
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CANCALE (35260)
Autres dossiers de SARL AUX DELICES DE CANCALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504916A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 237 à Cancale (35260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vauhariot à Cancale (35260)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Vauhariot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.