Permis de construire n° 03504919A0016 à Cancale pour 1 678 m² de logement, ZAC des Pres Bosgers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 03504919A0016
Demandeur
VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504919A0016 a été délivré le 30 juillet 2019 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZAC des Pres Bosgers. Le projet est porté par VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 20 des 28 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 810 m², le programme représente 1 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle S3 7, S3 8, S3 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC des Pres Bosgers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cancale
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 810 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 678 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
| Total | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements collectifs. Les 28 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 20 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| En résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 4 | 4 | - | - | - | 28 |
| 71,4 % | 14,3 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES, une association déclarée basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 838788230
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504919A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles S3 7, S3 8, S3 9 à Cancale (35260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZAC des Pres Bosgers à Cancale (35260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZAC des Pres Bosgers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.