Permis de construire Logement N° 03504919A0016

Permis de construire à Cancale pour 1 678 m² de logement - Zac Des Pres Bosgers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 03504919A0016

Demandeur

VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES

Cette page présente le permis de construire n° 03504919A0016, délivré le 30 juillet 2019 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Des Pres Bosgers, Cancale (35260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 4 T2, 4 T3, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S37, S38, S39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 810 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

1 678 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cancale

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

S37 S38 S39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²
Total 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 4 4 - - - 28
71,4 % 14,3 % 14,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
838788230
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504919A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Pres Bosgers, Cancale (35260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 4 T2, 4 T3, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504919A0016, instruit par la commune de Cancale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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