Permis de construire Logement N° 03504919A0051

Permis de construire n° 03504919A0051 à Cancale pour 92 m² de logement, 9 rue de la Saulais - Zac des Pr

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 03504919A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504919A0051 a été délivré le 5 août 2019, pour un projet situé 9 rue de la Saulais - Zac des Pr.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 222 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1969. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/02/2021
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 222 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504919A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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