Permis de construire Logement N° 03504923A0063

Permis de construire à Cancale pour 1 509 m² de logement - Impas Des Pres Bosgers Zac Des Pres Bosgers Lot S3.7 - S3.8

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 03504923A0063

Demandeur

VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03504923A0063, délivré le 8 mars 2024 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Impas Des Pres Bosgers Zac Des Pres Bosgers Lot S3.7 - S3.8, Cancale (35260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S37, S38, S39.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 810 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 509 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cancale

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

S37 S38 S39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Pres Bosgers Lot S3.7 - S3.8

Territoire administratif

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²
Total 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 4 4 - - - 28
71,4 % 14,3 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
838788230
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504923A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Des Pres Bosgers Zac Des Pres Bosgers Lot S3.7 - S3.8, Cancale (35260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504923A0063, instruit par la commune de Cancale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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